1. GÉNÉRAL
Effectif depuis: 27.08.2023
Dernière mise à jour: 15.10.2024
Avant d'utiliser notre site web, veuillez lire attentivement les présentes conditions générales. En créant un compte de joueur sur Cloverspin, vous acceptez et confirmez votre consentement aux conditions générales.
Le site web www.cloverspin.com ("Casino", "Site web", "Société", "Nous", "Notre") est détenu et exploité par Hollycorn N.V., une compagnie enregistré sous les lois du Curaçao, numéro d'enregistrement 144359 et siège social Heelsumstraat 51 E-Commerce Park, Curaçao, Hollycorn N.V. Hollycorn N.V. est licenciée et regulée par Curaçao Gaming Control Board (license no. OGL/2023/176/0095).
Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur dans la juridiction concernée en matière de jeux d'argent en ligne.
2. CHANGEMENTS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Cloverspin se réserve le droit de modifier unilatéralement ces termes et conditions lorsque le besoin s'en fait sentir. Nous ferons de notre mieux pour informer nos joueurs de tout changement significatif par e-mail. Cependant, nous recommandons à tous les joueurs de consulter régulièrement cette page et de vérifier les changements éventuels.
3. QUI PEUT JOUER ?
Cloverspin n'accepte que les joueurs des pays et des régions géographiques où les jeux d'argent en ligne sont autorisés par la loi. Il est de la responsabilité exclusive du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur en matière de jeux d'argent dans la juridiction concernée avant de placer des paris sur Cloverspin.
Cloverspin accepte les joueurs strictement adultes (l'âge minimum est de 18 ans) et les joueurs qui ont atteint l'âge spécifié par la juridiction du lieu de résidence du joueur comme étant éligible pour les jeux en ligne. Il est de la responsabilité exclusive du joueur de se renseigner sur les lois et les règlements en vigueur dans sa juridiction concernant les limites d'âge pour les jeux d'argent en ligne.
Il vous incombe entièrement et uniquement de vous renseigner et de vous assurer que vous n'enfreignez pas les lois qui vous sont applicables en participant aux jeux. Déposer des fonds réels et jouer pour de l'argent réel est soumis aux lois de votre pays, et il est de votre seule responsabilité de respecter les réglementations de votre pays. Cloverspin se réserve le droit de demander une preuve d'âge au joueur et de limiter l'accès au site Internet ou de suspendre le compte joueur des joueurs qui ne remplissent pas cette condition.
Les bonus ne sont pas disponibles pour les joueurs suédois, y compris la participation à tout type de programme promotionnel, la réception de récompenses VIP, ainsi que l'échange de points.
Les utilisateurs des pays suivants et de leurs territoires (« pays à accès restreint ») ne sont pas autorisés à déposer et à jouer à des jeux en argent réel : Afghanistan, Îles Åland, Albanie, Algérie, Samoa américaines, Andorre, Angola, Anguilla, Antarctique, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Aruba, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Biélorussie, Belgique, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Bonaire, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Île Bouvet, Territoire britannique de l’océan Indien, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Îles Caïmans, République centrafricaine, Tchad, Chili, Chine, Île Christmas, Chypre, Îles Cocos (Keeling), Colombie, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Îles Cook, Costa Rica, Croatie, Cuba, Curaçao, République tchèque, Côte d’Ivoire, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Équateur, Égypte, El Salvador, Guinée équatoriale, Érythrée, Estonie, Éthiopie, France, Îles Falkland (Malvinas), Îles Féroé, Fidji, Guyane française, Polynésie française, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Gibraltar, Grèce, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guernesey, Guinée, Guinée-Bissau, Guyane, Heard Island et McDonald Islands, Saint-Siège (État de la Cité du Vatican), Honduras, Hong Kong, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Île de Man, Israël, Jamaïque, Jersey, Jordanie, Kenya, Kiribati, Kirghizstan, République démocratique populaire lao, Lettonie, Liban, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Îles Marshall, Mauritanie, Maurice, Mayotte, Mexique, Micronésie, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Montserrat, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Népal, Nouvelle-Calédonie, Nicaragua, Niger, Nigeria, Niue, Île Norfolk, Corée du Nord, Îles Mariannes du Nord, Oman, Ontario, Pakistan, Palau, Palestine, Panama, Papouasie–Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pitcairn, Pologne, Portugal, Porto Rico, Qatar, République du Congo, Réunion, Roumanie, Rwanda, Saint-Barthélemy, Sainte-Hélène, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin (partie française), Saint-Pierre-et-Miquelon, Samoa, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Arabie Saoudite, Sénégal, Serbie, Seychelles, Singapour, Saint-Martin (partie néerlandaise), Slovaquie, Îles Salomon, Somalie, Géorgie du Sud et Îles Sandwich du Sud, Corée du Sud, Soudan du Sud, Espagne, Sri Lanka, Suriname, Svalbard et Jan Mayen, Swaziland, Suède, République arabe syrienne, Taïwan, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tokelau, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Îles Turks et Caicos, Tuvalu, Ouganda, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique, Îles Mineures Éloignées, Uruguay, Ouzbékistan, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Îles Vierges, Wallis et Futuna, Sahara occidental, Yémen, Zambie, Zimbabwe. Le Casino ne peut pas garantir le traitement des retraits ou des remboursements dans le cas où un joueur enfreindrait la politique des pays restreints.
4. DISPONIBILITÉ DES JEUX
N'oubliez pas que certains jeux peuvent être indisponibles dans certaines juridictions, conformément aux politiques des fournisseurs de jeux qui peuvent changer de temps à autre.
L'utilisation d'un VPN pour contourner le blocage du fournisseur est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.
4.1 Restriction absolue
NetEnt ne permettra pas que les jeux de NetEnt soient fournis à une entité qui opère dans l'une des juridictions ci-dessous (que les jeux de casino NetEnt soient ou non fournis par l'entité dans cette juridiction) sans les licences appropriées. Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique.
4.2. Territoires figurant sur la liste noire
Tous les jeux de casino NetEnt peuvent ne pas être proposés dans les territoires suivants : Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Équateur, Éthiopie, Ghana, Guyane, Hong Kong, Italie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Lettonie, Lituanie, Mexique, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Roumanie, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Yémen, Zimbabwe.
4.3. Territoires des jeux de marque sur liste noire de NetEnt sont soumis à d'autres restrictions en plus des territoires sur liste noire mentionnés ci-dessus :
4.3.1. Outre les juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Planet of the Apes ne doit pas être proposée dans les territoires suivants : Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.
4.3.2. Outre les juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Vikings ne doit pas être proposée dans les juridictions suivantes : Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis d'Amérique, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.
4.3.3. Outre les juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Narcos ne doit pas être proposée dans les territoires suivants : Indonésie, Corée du Sud.
4.3.4. Outre les juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Street Fighter ne doit pas être proposée dans les territoires suivants : Anguilla, Antigua & Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, Îles Vierges britanniques, Canada, Îles Cayman, Chine, Chili, Île Clipperton, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, République dominicaine, El Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyane, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, Île Navassa, Paraguay, Pérou, Puerto Rico, Martinique, Mexique, Montserrat, île Navassa, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Corée du Sud, Suriname, îles Turks-et-Caicos, États-Unis d'Amérique, Uruguay, îles Vierges américaines, Venezuela.
4.3.5. Outre les juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Fashion TV ne doit pas être proposée dans les territoires suivants : Cuba, Jordanie, Turquie, Arabie Saoudite.
4.4. Les Universal Monsters (Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantoms Curse et The Invisible Man) ne peuvent être joués que dans les territoires suivants :
Andorre, Autriche, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Finlande, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie et Ukraine. Les joueurs du Canada ne sont pas éligibles pour jouer aux jeux de NYX.
5. DEVISES ACCEPTÉES
Cloverspin permet de jouer dans les devises suivantes : EUR, CAD, AUD, BTC, BCH, ETH, LTC, DOG, USDT.
6. FRAIS ET TAXES
Vous êtes entièrement responsable du paiement de tous les frais et taxes appliqués à vos gains conformément aux lois de votre juridiction de résidence.
7. RÈGLES DES JEUX
La pratique du bonus hunt est formellement interdite sur Cloverspin.
En acceptant les présentes conditions générales, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur Cloverspin. Il vous appartient de vous familiariser avec retour théorique de chaque jeu.
8. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
En acceptant les présentes conditions générales, vous confirmez que vous êtes conscient du fait que le jeu peut entraîner des pertes d'argent. Cloverspin n'est pas responsable des éventuels dommages financiers résultant de votre utilisation du site web.
Cloverspin n'est pas responsable des défauts de matériel ou de logiciel, de l'instabilité ou de la perte de connexion Internet, ou de toute autre erreur technique pouvant limiter l'accès au site ou empêcher les joueurs de jouer sans interruption.
Dans le cas improbable où un pari est confirmé ou un paiement est effectué par erreur, la société se réserve le droit d'annuler tous les paris acceptés contenant une telle erreur, ou de corriger l'erreur en réglant de nouveau tous les paris aux conditions correctes qui auraient dû être disponibles au moment où le pari a été placé en l'absence de l'erreur.
Si Cloverspin crédite par erreur votre Compte de joueur d'un dépôt, d'un bonus ou de gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d'un problème technique, d'une erreur dans les tables de paiement, d'une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains de ce bonus ou de ce dépôt resteront la propriété de Cloverspin et seront déduits de votre Compte de joueur. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous ayons pris connaissance de l'erreur, le montant payé par erreur constituera (sans préjudice des autres recours et actions qui peuvent être disponibles en droit) une dette que vous avez envers nous. En cas de crédit incorrect, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par courrier électronique.
Cloverspin, ses administrateurs, ses employés, ses partenaires, ses prestataires de services :
Vous acceptez par la présente d'indemniser et de dégager de toute responsabilité de Cloverspin, ses directeurs, employés, partenaires et prestataires de services pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité, quelle qu'en soit la cause, pouvant survenir en relation avec votre utilisation du site web ou votre participation aux jeux.
Vous reconnaissez que Cloverspin décidera en dernier ressort si vous avez enfreint les conditions générales du site d'une manière qui entraîne votre suspension ou votre exclusion permanente de Cloverspin.
9. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR
Chaque joueur n'est autorisé à créer qu'un (1) seul compte personnel. La création de plusieurs comptes de joueur par un seul joueur peut entraîner, à la seule discrétion de Cloverspin, la résiliation de tous ces comptes et l'annulation de tous les paiements au joueur. Le joueur ne doit pas donner accès à son compte joueur ou permettre l'utilisation du site Web à un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, à des mineurs.
Tous les retours, gains ou bonus que le joueur a gagnés ou accumulés pendant la période où le compte dupliqué était actif peuvent être réclamés par nous, et les joueurs s'engagent à nous retourner sur demande tous les fonds qui ont été retirés du compte dupliqué. Le site ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et ne doit pas être utilisé à des fins commerciales.
Vous devez gérer votre compte et tenir vos données à jour. Nous nous réservons le droit de passer un appel téléphonique au numéro fourni dans votre compte d'utilisateur, ce qui, à notre discrétion, peut constituer un élément nécessaire de la procédure KYC. Le compte et/ou toute action sur le compte peut être suspendu jusqu'à ce que le compte soit entièrement vérifié. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter au sujet du retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par courrier électronique ou par téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de la demande de retrait, le compte sera bloqué, car vous n'avez pas réussi la procédure KYC.
10. POLITIQUE ANTI-FRAUDE
Cloverspin applique une politique stricte de lutte contre la fraude et utilise divers outils et techniques de lutte contre la fraude. Si le joueur est soupçonné d'actions frauduleuses, y compris, mais sans s'y limiter :
Ou fait faillite dans son pays de résidence, Cloverspin se réserve le droit de clôturer ce Compte Joueur et de suspendre et/ou d'annuler tous les paiements au joueur. Cette décision est à la seule discrétion de la Société et le joueur ne sera pas notifié ou informé des raisons de ces actions. Cloverspin se réserve également le droit et peut être obligée d'informer les organismes de réglementation applicables des actions frauduleuses effectuées par le joueur.
En cas de rétro facturation et opposition sur le compte, Cloverspin se réserve le droit de :
Cloverspin ne tolère aucunement le jeu avantageux. Tout joueur qui tente de tirer profit des offres de bienvenue de Cloverspin ou d'autres promotions accepte que la société se réserve le droit d'annuler les bonus et tous les gains provenant de ces bonus, pour les raisons suivantes :
Cloverspin se réserve le droit de fermer votre Compte de joueur et de vous rembourser le montant du solde de votre compte, sous réserve de la déduction des frais de retrait pertinents, à la discrétion absolue de Cloverspin et sans aucune obligation d'indiquer une raison ou de donner un préavis.
Afin de vérifier le compte du joueur, la direction de Cloverspin exige des documents (pièces d'identité, systèmes de paiement, factures de services publics еtc) en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur n'a pas la possibilité de fournir des documents dans les alphabets mentionnés ci-dessus, Cloverspin se réserve le droit d'exiger une vérification vidéo où le joueur montre ses documents. Cloverspin se réserve le droit de retenir les paiements s'il existe des soupçons ou des preuves de manipulation du système du casino. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou toute autre personne ayant manipulé le système du casino ou tenté de le faire. Cloverspin se réserve le droit de mettre fin et/ou de modifier tout jeu ou événement proposé sur le site Internet. Si vous avez connaissance d'erreurs éventuelles ou de lacunes dans le logiciel, vous vous engagez à ne pas en tirer parti. En outre, vous vous engagez à signaler immédiatement à Cloverspin toute erreur ou lacune. Si vous ne remplissez pas ces obligations, Cloverspin a droit à une indemnisation complète pour tous les coûts liés à l'erreur ou à l'incomplétude, y compris tous les coûts encourus en rapport avec l'erreur/l'incomplétude en question et l'absence de notification.
Tout dépôt doit être misé 2 fois (le joueur doit placer des paris deux fois supérieurs au montant de son dépôt) avant que le retrait des fonds liés à ce dépôt ne soit possible. Si plusieurs dépôts ont été effectués sans activité de jeu, le joueur doit miser le montant total de ces dépôts deux fois avant tout retrait. Dans le cas contraire, Cloverspin a le droit de facturer des frais pour la procédure de dépôt et de retrait, qui sont laissés à la seule décision de Cloverspin.
Cloverspin n'est pas une institution financière et ne doit donc pas être traité comme tel. Votre compte ne portera aucun intérêt et aucun service de conversion ou d'échange (y compris l'échange fiat-crypto) ne sera proposé à aucun moment.
Le joueur dispose de 14 jours maximum pour fournir les documents requis à la vérification de son identité. Cloverspin peut resteindre l'accès au compte le temps de cette vérification. Cloverspin peut, une fois la période de 14 jours maximum écoulée, bloquer le compte, supprimer les demandes de retrait en cours, les bonus et ou la balance restante.
11. DÉPÔT
Cloverspin offre une variété de méthodes de paiement. Il s'agit notamment des cartes de crédit et de débit VISA et MasterCard, ainsi que de diverses méthodes de paiement alternatives. Contactez notre support client à l'adresse [email protected] pour vous renseigner sur les méthodes de paiement les plus avantageuses pour votre pays de résidence.
L'utilisation de paiements par des tiers est interdite. Vous devez effectuer des dépôts uniquement à partir d'un compte bancaire, de cartes bancaires, de portefeuilles électroniques ou d'autres méthodes de paiement enregistrées à votre nom. Si nous déterminons lors des contrôles de sécurité que vous avez enfreint cette condition, vos gains seront confisqués et le dépôt original sera retourné au propriétaire du compte de paiement. La société n'est pas responsable de la perte de fonds déposés sur des comptes de tiers.
Veuillez noter que le montant minimum du dépôt est de 20 euros ou un équivalent. Le montant maximal du dépôt dépend de la méthode de paiement que vous décidez d'utiliser et apparaît lors du choix de la méthode de paiement.
Veuillez noter qu'en raison de la nature des crypto-monnaies, les limites de dépôt ne peuvent pas être appliquées aux dépôts effectués par le biais du système de paiement CoinsPaid. Si vous souhaitez limiter vos jeux sur Cloverspin, veuillez utiliser toute autre option disponible.
12. POLITIQUE DE RETRAIT
Le montant minimum de retrait est de 20 euros ou équivalent. Le montant maximum du retrait dépend de la méthode de paiement utilisée. Si le montant demandé dépasse la limite d'un système de paiement particulier, le montant sera retiré en plusieurs fois.
Cloverspin se réserve le droit de vérifier votre identité avant de traiter les paiements et de retenir tout remboursement ou retrait pendant la durée nécessaire à la vérification de votre identité. Si vous fournissez des données personnelles fausses ou incomplètes, le retrait peut être refusé et le compte joueur clôturé, ce dont vous serez informé par courrier électronique.
Lors d'une demande de retrait, il est obligatoire de vérifier l'identité du joueur. Durant ce procédé, l'utilisateur devra fournir les documents suivants:
Cloverspin peut être amené à signaler les actions effectuées par le joueur aux organismes de réglementation compétents. Le site prend en charge les paiements par transfert de crédit original (OCT) de Visa et par transfert de paiement de Mastercard. Les conditions supplémentaires sont que la carte de crédit respective ne soit pas une carte de crédit d'entreprise et que la carte soit émise dans un pays pris en charge.
Veuillez noter que même pour les pays pris en charge, Cloverspin n'est pas en mesure de garantir le traitement des paiements par carte de crédit dans tous les cas, car les banques émettrices de cartes de crédit peuvent bloquer ou rejeter de telles transactions à leur propre discrétion.
La monnaie de fonctionnement interne de Cloverspin est l'euro. Par conséquent, si vous effectuez des transactions dans d'autres devises, le montant déduit de votre carte de crédit peut être légèrement supérieur à celui affiché au moment de la transaction, en raison des conversions de devises effectuées par votre banque et/ou le système de traitement des paiements de Cloverspin.
Tous les paiements par virement bancaire sont en principe traités dans les 3 jours ouvrables. Veuillez noter que vous ne pourrez pas demander de virement bancaire pour les paiements en USD.
Vous reconnaissez que les retraits par virement bancaire peuvent, dans des cas exceptionnels, faire l'objet de frais supplémentaires de la part des banques intermédiaires. Ces frais échappent à l'influence de Cloverspin et sont, d'après notre expérience, limités à l'équivalent de 16 euros.
Il est possible de placer des transactions jusqu'à un montant de 1 000 €/$. Le montant maximum de retrait traité pour un joueur est de 2 500 €/$ par semaine et de 5 000 €/$ par mois, sauf indication contraire dans les Termes et Conditions d'une promotion spécifique. Des exceptions peuvent être faites pour les joueurs ayant un niveau VIP plus élevé, le cas échéant, à la seule discrétion de Cloverspin.
Si vous gagnez plus de 5 000 €, Cloverspin se réserve le droit de diviser le paiement en versements mensuels de 5 000 € maximum jusqu'à ce que le montant total soit payé.
Tous les gains du jackpot progressif seront intégralement payés.
Enfin, n'oubliez pas que le Cloverspin n'est pas une institution financière. Votre compte ne portera donc aucun intérêt et aucun service de conversion ou d'échange ne vous sera proposé à aucun moment.
13. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Aucun remboursement ne sera effectué si le dépôt a été utilisé ou joué partiellement ou dans sa totalité.
Une demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle est demandée dans les 24 premières heures de la transaction présumée.
Si vous avez approvisionné votre compte avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit de payer toutes les demandes de retrait jusqu'à concurrence du montant total déposé, sous forme de remboursement des achats que vous avez effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, le montant excédentaire vous sera payé par l'une de nos méthodes alternatives disponibles.
Avant qu'un remboursement ne soit effectué, tous les bonus et gains de votre solde seront déduits avant de calculer le montant à rembourser. Si un achat par carte de crédit est considéré comme présentant un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou juridiques, soit par nos processeurs de paiement, soit par Cloverspin, nous procéderons au remboursement de toutes ces transactions à la carte de crédit, et en informerons toutes les autorités et parties concernées. Tous les frais liés à la procédure de remboursement sont à la charge du joueur. Si éligible, le remboursement sera effectué sous 20 jours ouvrés.
Afin de pouvoir traiter une demande de remboursement, le compte joueur doit être entièrement vérifié avec les documents indiqués dans l'article 12. Toutes demandes de remboursement doit s'effectuer par email au courriel [email protected]
14. COMPTES INACTIFS
Un compte inactif (dormant) est un compte sur lequel un joueur ne s'est pas connecté ou déconnecté pendant douze (12) mois consécutifs. Si votre Compte de joueur est considéré comme inactif, Cloverspin se réserve le droit de facturer des frais administratifs mensuels de 10 € ou l'équivalent dans une autre devise (ou le solde actuel de votre compte, s'il est inférieur) tant que le solde de votre compte reste positif.
Vous autorisez Cloverspin à débiter ces frais de votre Compte de joueur au début du mois suivant le jour où votre compte est considéré comme inactif, et au début de chaque mois suivant où votre compte reste inactif. Cloverspin cessera de prélever la commission si le solde du compte est nul ou si le compte est réactivé.
15. PÉRIODE D’EXPIRATION
Vous acceptez que toute réclamation et/ou cause d'action découlant de ou liée aux présentes conditions générales ou à un service fourni par Cloverspin doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la survenance de ladite réclamation ou cause d'action.16. RÉCLAMATIONS
Vous êtes libre de contacter notre support client en suivant les instructions figurant sur le site web pour nous faire part de toute réclamation concernant nos services.
Les plaintes sont traitées par le service d'assistance et transmises à l'organisation de Cloverspin si le support client n'a pas résolu le problème immédiatement. Vous serez informé de l'état de la plainte à un niveau raisonnable.
Cloverspin a pour but de prendre acte d'une plainte déposée par le titulaire du compte uniquement. Il est interdit et vous ne pouvez donc pas céder, transférer, remettre ou vendre votre plainte à un tiers.
Cloverspin rejettera la plainte si l'affaire est confiée à une tierce partie et non au propriétaire du compte d'origine. En cas de litige, vous acceptez que les informations et les enregistrements dans les serveurs fassent office d'autorité finale pour déterminer le résultat de toute réclamation. Vous acceptez que dans le cas improbable d'un désaccord entre le résultat qui apparaît sur votre écran et le serveur de jeu, le résultat enregistré sur le serveur de jeu prévaudra, et vous reconnaissez et acceptez que nos enregistrements seront l'autorité finale pour déterminer les conditions et les circonstances de votre participation à l'activité de jeu en ligne concernée et les résultats de cette participation.
Lorsque nous souhaitons vous contacter au sujet d'un tel litige, nous le ferons en utilisant l'une des coordonnées fournies dans votre Compte de joueur.
17. INCESSIBILITÉ
Vous ne pouvez pas céder, mettre en gage ou transférer la propriété à quelque titre que ce soit des créances résultant des présentes Conditions générales, de l'utilisation du site Web ou de la participation aux jeux contre Cloverspin sans l'accord de Cloverspin. Cette interdiction est conçue comme une clause d'incessibilité en vertu de l'article 83, paragraphe 2, du livre 3 du Code civil et inclut le transfert de tout actif de valeur de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la propriété des comptes, des gains, des dépôts, des paris, des droits et/ou des réclamations liés à ces actifs, qu'ils soient légaux, commerciaux ou autres. L'interdiction de ces transferts comprend également, mais sans s'y limiter, la charge, la mise en gage, la cession, l'usufruit, le commerce, le courtage, l'hypothèque et/ou le don en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, une société, une personne physique ou morale, une entité, de quelque manière que ce soit.
18. ARBITRAGE
Tous les litiges pouvant survenir entre vous et Cloverspin, y compris ses successeurs en titre général ou spécial, à la suite des présentes conditions générales ou à la suite d'autres accords et d'autres actes en rapport avec les présentes conditions générales, seront réglés exclusivement par arbitrage à Curacao et conformément aux règles de procédure civile de Curacao.